CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En vigueur au 1er/05/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet https://lehubconciergerie.com/ (ci-après le « Site ») qui est la propriété de la société SERVICES-COM et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
SERVICES-COM se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES
SERVICES-COM
295, Chemin des Berthilliers
71850 Charnay-Lès-Mâcon
Accueil siège social : 03 85 38 56 95
Courriel : serviceclient@sags.fr
SERVICES-COM est une société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Mâcon sous le numéro 499 379 559, dont le siège social est situé 295, chemin des Berthilliers 71850 Charnay-Lès-Mâcon.
N°TVA : FR46 499379550
Responsable de la publication : Jean-Laurent DIRX.
La conception, la réalisation et l’hébergement du Site lehubconciergerie.com sont assurés par l’Agence Neutron.
451 rue du champ du Garet – 69400 Arnas
Courriel : contact@agence-neutron.fr
Téléphone : 06 84 68 60 68
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
Le Site https://lehubconciergerie.com/ (le « Site ») permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Certains services mis en ligne sur le Sit sont réservés aux Utilisateurs ayant au préalable créé un compte personnel sur le Site et disposant d’une adresse de messagerie électronique pour l’envoi par courrier électronique de la confirmation de commande.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de SERVICES-COM. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT
La création d’un compte client est possible en cliquant sur l’onglet « Connexion » figurant sur le bandeau haut du Site.
Votre compte client vous permet de :
Pour créer votre compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance, nationalité). Vous recevez alors un email confirmant la création de votre compte client et contenant votre mot de passe.
Vous pourrez modifier et/ou personnaliser le mot de passe depuis votre espace personnel sur le Site.
En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou pseudo et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de SERVICES-COM dans les meilleurs délais.
Pour supprimer votre compte client, vous êtes invités à contacter le service clients de SERVICES-COM conformément aux dispositions « Vos droits relatifs aux données à caractère personnel » dans l’onglet « Politique de confidentialité » du Site. Il est précisé que SERICES-COM peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le Site https://lehubconciergerie.com/ sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site https://lehubconciergerie.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site https://lehubconciergerie.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site https://lehubconciergerie.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SERVICES-COM ne donne garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE SERVICE DE PAIEMENT
Version au 1er juillet 2019
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